En principe, l'article L242-1 du Code des assurances stipule que vous devez souscrire votre assurance dommages-ouvrage AVANT l'ouverture du chantier.
Cependant, dans les faits, le...
Vous faites construire votre maison en traditionnelle : nous avons des solutions compétitives d'assurance dommages-ouvrage.
Nous pouvons adapter l'assurance dommages-ouvrage à...
Quelles sont les assurance obligatoires que doit souscrire le constructeur de maison ? Qu'est ce que la garantie d'achèvement ? Comment s'assurer d'être bien couvert en cas de vice caché ?
Le marché de l'assurance Dommages-ouvrage est par sa particularité un marché assez restreint pour les particuliers. Les acteurs français historiques que nous connaissons...
GARANTIES PROFESSIONNELLES de l'architecte
L’architecte est celui des professionnels de la construction à qui s’imposent les obligations d’assurance les plus étendues. Comme tous les interve...
Le contrat a pour objet de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages à l'ouvrage réalisé ainsi...
Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d’ouvrage, doit souscrire une assurance de dommages obligatoire, dite de « dommag...
L'obligation d'assurance dommages-ouvrage est instaurée par l'article L242-1 du Code des assurances :
" Toute personne physique ou morale qui , agissant en qualité de...
Achat, vente, négoce et transaction, le marchand de bien est lui aussi tenu à des obligations et responsabilités. Pour tout savoir sur les assurances spécifiques exigées pour les marchands de bien...