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assurance dommage ouvrage Bordeaux

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ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE: une obligation légale

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L'obligation d'assurance dommages-ouvrage est instaurée par l'article L242-1 du Code des assurances : " Toute personne physique ou morale qui , agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, fait [...]
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Nature de la garantie d'assurance dommages-ouvrage

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Le contrat a pour objet de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages à l'ouvrage réalisé ainsi qu'aux ouvrages existants, totalement incorporés dans l'ouvrage neuf et qui en deviennent [...]
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Une étude de sol est-elle exigée pour souscrire une assurance Dommages-ouvrage?

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En tatnt que courtier spécialisé en assurance Dommages-ouvrage, le cabinet ASSURA est partenaire des principaux assureurs actifs sur ce marché. De ce fait, nous avons des solutions pour à peu près toutes les configurations de projet. Aussi, jusqu'à 200 [...]
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Assurance dommage-ouvrage maitre d'ouvrage public

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Qui est assujeti a l'obligation d'assurance ? Quels travaux doivent être obligatoirement assurés ? Assurance DO, quand et comment bien s'assurer ? Déclaration de risque à son assureur, contrat, prix et garanties.
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Limites de la garantie dommages-ouvrage

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La garantie couvre le coût de l'ensemble des travaux afférents à la remise en état des ouvrages ou éléments d'équipement de l'opération de construction endommagés à la suite d'un sinistre, ainsi que des ouvrages existants, [...]
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Assurances de l'architecte - Responsabilités et obligations

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GARANTIES PROFESSIONNELLES de l'architecte L’architecte est celui des professionnels de la construction à qui s’imposent les obligations d’assurance les plus étendues. Comme tous les intervenants à la construction d'un bien immobilier, l’architecte est obligatoirement assuré pour couvrir l’ensemble des actes qui engagent sa responsabilité professionnelle, c’est-à-dire : - couvrir ses engagements professionnels - couvrir les dommages causés à une tierce personne - couvrir les désordres et les malfaçons dont il peut être reconnu responsable. Le défaut d’assurance pour un architecte est passible de lourdes sanctions disciplinaires.
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