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assurance dommage ouvrage obligatoire

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Assurances de l'architecte - Responsabilités et obligations

Assurances de l'architecte - Responsabilités et obligations

GARANTIES PROFESSIONNELLES de l'architecte L’architecte est celui des professionnels de la construction à qui s’imposent les obligations d’assurance les plus étendues. Comme tous les intervenants à la construction d'un bien immobilier, l’architecte est obligatoirement assuré pour couvrir l’ensemble des actes qui engagent sa responsabilité professionnelle, c’est-à-dire : - couvrir ses engagements professionnels - couvrir les dommages causés à une tierce personne - couvrir les désordres et les malfaçons dont il peut être reconnu responsable. Le défaut d’assurance pour un architecte est passible de lourdes sanctions disciplinaires.
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Quel intérêt de faire appel à un courtier?

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L'assurance Dommages-ouvrage est une branche sensible en terme de risque pour les assureurs présents sur ce marché. Aussi, les compagnies prennent toutes les précautions pour ne pas se retrouver à défaut en cas de sinistre et de recours contre les compagnies [...]
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Assurance pour le marchand de biens

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Achat, vente, négoce et transaction, le marchand de bien est lui aussi tenu à des obligations et responsabilités. Pour tout savoir sur les assurances spécifiques exigées pour les marchands de biens, consultez notre guide de l'assurance dommage ouvrage.
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Assurance dommage ouvrage pour vente d'immeuble à construire

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Le vendeur d'immeuble peut se voir obligé par décision du juge de souscrire à une assurance dommage-ouvrages.
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Code des assurances- Quelles obligations pour l'architecte ?

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L'architecte est le professionnel chargé d'une mission de maîtrise d'œuvre c'est à-dire de concevoir, diriger et surveiller la construction. Cette profession bénéficie d'un monopole en matière d'élaboration du projet architectural dans le [...]
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Assurance dommage-ouvrage maitre d'ouvrage public

Assurance dommage-ouvrage maitre d'ouvrage public

Qui est assujeti a l'obligation d'assurance ? Quels travaux doivent être obligatoirement assurés ? Assurance DO, quand et comment bien s'assurer ? Déclaration de risque à son assureur, contrat, prix et garanties.
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