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assurance dommage ouvrage particulier

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Assurance pour le marchand de biens

Assurance pour le marchand de biens

Achat, vente, négoce et transaction, le marchand de bien est lui aussi tenu à des obligations et responsabilités. Pour tout savoir sur les assurances spécifiques exigées pour les marchands de biens, consultez notre guide de l'assurance dommage ouvrage.
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Nature de la garantie d'assurance dommages-ouvrage

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Le contrat a pour objet de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages à l'ouvrage réalisé ainsi qu'aux ouvrages existants, totalement incorporés dans l'ouvrage neuf et qui en deviennent [...]
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Assurance dommage-ouvrage pour le promoteur immobilier

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Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d’ouvrage, doit souscrire une assurance de dommages obligatoire, dite de « dommages-ouvrage », comme en dispose l’article L.242-1 du code des assurances.
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Une étude de sol est-elle exigée pour souscrire une assurance Dommages-ouvrage?

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En tatnt que courtier spécialisé en assurance Dommages-ouvrage, le cabinet ASSURA est partenaire des principaux assureurs actifs sur ce marché. De ce fait, nous avons des solutions pour à peu près toutes les configurations de projet. Aussi, jusqu'à 200 [...]
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Assurance dommage-ouvrage maitre d'ouvrage public

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Qui est assujeti a l'obligation d'assurance ? Quels travaux doivent être obligatoirement assurés ? Assurance DO, quand et comment bien s'assurer ? Déclaration de risque à son assureur, contrat, prix et garanties.
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Quand dois-je souscrire mon assurance dommages-ouvrage?

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En principe, l'article L242-1 du Code des assurances stipule que vous devez souscrire votre assurance dommages-ouvrage AVANT l'ouverture du chantier.  Cependant, dans les faits, le maître d'ouvrage peut se retrouver à défaut sur ce point pour des raisons diverses. Il [...]
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