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Code des assurances- Quelles obligations pour l'architecte ?

Code des assurances- Quelles obligations pour l'architecte ?

L'architecte est le professionnel chargé d'une mission de maîtrise d'œuvre c'est à-dire de concevoir, diriger et surveiller la construction.

Cette profession bénéficie d'un monopole en matière d'élaboration du projet architectural dans le cadre de l'instruction d'une demande de permis de construire. Les architectes sont regroupés dans un ordre professionnel ayant la personnalité morale et l'autonomie financière.

La responsabilité contractuelle de l'architecte, vis à vis du maitre de l'ouvrage, dépend de l'objet et de l'étendue de sa mission.



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