Les locateurs d'ouvrage
Article 1792-1, 1° du Code civil. Il s'agit de "tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maitre de l'ouvrage, par un contrat de louage d'ouvrage".
L'exécution de leurs prestations ne sont cependant pas toutes de même nature et ne s'exercent pas au même degré. Les prestations contractuelles peuvent être matérielles pour les uns, d'ordre intellectuel pour les autres.
CF rubriques spécifiques.
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