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Limites de la garantie dommages-ouvrage

Limites de la garantie dommages-ouvrage

La garantie couvre le coût de l'ensemble des travaux afférents à la remise en état des ouvrages ou éléments d'équipement de l'opération de construction endommagés à la suite d'un sinistre, ainsi que des ouvrages existants, totalement incorporés dans l'ouvrage neuf et qui en deviennent techniquement indivisibles au sens de l'article L243-1-1 du code des assurances;

La garantie du contrat d'assurance dommages-ouvrage ne s'applique pas aux dommages résultant exclusivement:

- du fait intentionnel ou du dol du souscripteur

- des effets de l'usure normale, du défaut d'entretien ou de l'usage anormal

- de la cause étrangère

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