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assurance maitre d'oeuvre

Quelles assurances pour l'entrepreneur de construction ?

L'entrepreneur, personne physique ou morale, exerce à travers une entreprise, une profession commerciale, relevant du Code de commerce mais il peut exercer aussi, une profession civile lorsqu'il intervient en tant qu'artisan. 

L'entrepreneur exécute des actes matériels et non des actes juridiques. Le contrat de louage d'ouvrage est pour lui étranger à l'idée de représentation du maître de l'ouvrage ou du donneur d'ordres. 

Pour de plus amples questions, nos équipes de professionnels sont disponibles du lundi au vendredi de 9h à 12h15 et de 14h à 18h au 04 42 04 93 57 ou par mail à contact@cabinetassura.com

ASSURA on est fait pour ça

 

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