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Quelles assurances pour l''entrepreneur de construction ?

Quelles assurances pour l''entrepreneur de construction ?

L'entrepreneur, personne physique ou morale, exerce à travers une entreprise, une profession commerciale, relevant du Code de commerce mais il peut exercer aussi, une profession civile lorsqu'il intervient en tant qu'artisan. 

L'entrepreneur exécute des actes matériels et non des actes juridiques. Le contrat de louage d'ouvrage est pour lui étranger à l'idée de représentation du maître de l'ouvrage ou du donneur d'ordres. 

 

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