SI je ne souscris pas d'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que je risque?

En dehors des difficultés énoncées à la question sur la complémentarité de l'assurance dommages-ouvrage avec l'assurance décennale des constructeurs, légalement le maître d'ouvrage physique qui fait construire un logement pour l'occuper lui-même ou son conjoint, ascendants et descendants, ne risque aucune sanction.

Par contre, le maître d'ouvrage ayant fait construire sans assurance dommages-ouvrage risque de rencontrer des difficultés sérieuses en cas de revente du bien dans les 10 années suivant sa réception. En effet, un notaire doit s'assurer pour valider une transaction que toutes les obligations légales ont été remplies et sa responsabilité peut être recherchée si ce rôle est jugé mal rempli. Par conséquent, un notaire peut parfaitement s'opposer à une vente pour défaut d'assurance dommages-ouvrage.

De plus, il faut savoir que dans le cas d'une revente de bien immobilier, le maître d'ouvrage est soumis de plein droit à l'article 1792-1 du Code civil avec une responsabilité recherchée en cas de désordres subis par l'acquéreur du bien.