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Tarif d'une assurance dommage ouvrage Marseille

assurance maitre d'oeuvre
L'entrepreneur, personne physique ou morale, exerce à travers une entreprise, une profession commerciale, relevant du Code de commerce mais il peut exercer aussi, une profession civile lorsqu'il intervient en tant...
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assurance dommages-ouvrage
En dehors des difficultés énoncées à la question sur la complémentarité de l'assurance dommages-ouvrage avec l'assurance décennale des constructeurs, légalement le maître d'ouvrage...
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assurance dommage ouvrage maison nice
Vous faites construire votre maison en traditionnelle : nous avons des solutions compétitives d'assurance dommages-ouvrage.  Nous pouvons adapter l'assurance dommages-ouvrage à différentes configurations selon vos...
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immeuble
Art. 1601-1 CC : vente par laquelle le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un délai déterminé par le contrat. Elle peut être conclue à terme ou en l'état futur d'achèvement....
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assurance lotisseur
Le lotisseur est le professionnel qui se charge de faire viabiliser les terrains en vue de permettre l'édification de constructions. La jurisprudence estime qu'il est un constructeur apparenté à un vendeur d'ouvrage pour "les...
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assurance architecte
OBLIGATION D’ASSURANCE Tout architecte, personne physique ou morale, dont la responsabilité peut être engagée à raison des actes qu'il accomplit à titre professionnel ou des actes de ses...
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