assurance dommages ouvrage rouen

Quelles sont les Limites de la garantie dommages-ouvrage ?

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La garantie du contrat d'assurance dommages-ouvrage couvre le coût de tous les travaux nécessaires pour remettre en état les ouvrages ou les éléments d'équipement de l'opération de construction endommagés suite à un sinistre, ainsi que les ouvrages existants totalement intégrés dans le nouvel ouvr...
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assurance lotisseur

Assurance dommages-ouvrage pour le lotisseur

Le lotisseur est-il obligé de souscrire à une assurance dommage ouvrage ?
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souscrire mon assurance dommages-ouvrage

Quand dois-je souscrire mon assurance dommages-ouvrage?

En principe, l'article L242-1 du Code des assurances stipule que vous devez souscrire votre assurance dommages-ouvrage AVANT l'ouverture du chantier.  Cependant, dans les faits, le maître d'ouvrage peut se retrouver à défaut sur ce point pour des raisons diverses. Il est...
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immeuble

Assurance dommages ouvrage pour vente d'immeuble à construire

Le vendeur d'immeuble peut se voir obligé par décision du juge de souscrire à une assurance dommage-ouvrages.
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artisans assurance décennale

Mes artisans ont déjà leur assurance décennale...Pourquoi souscrire en plus une assurance dommages-ouvrage?

Responsabilité garantie décennale ou assurance dommage ouvrage, quelle assurance choisir, quels avantages pour le maître d'ouvrage, quelles garanties pour mon chantier ?
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Nature de la garantie d'assurance dommages-ouvrage

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Le contrat d'assurance dommages-ouvrage vise à garantir le paiement des travaux de réparation des dommages à l'ouvrage réalisé ainsi qu'aux ouvrages existants qui sont intégralement incorporés dans le nouvel ouvrage et deviennent techniquement indivisibles, conformément à l'article L243-1-1 du Cod...
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