L'architecte est le professionnel chargé d'une mission de maîtrise d'œuvre c'est à-dire de concevoir, diriger et surveiller la construction.
Cette profession bénéficie d'un monopole en matière d'élaboration du projet architectural dans le...
Quelles obligations, quelles responsabilités pour les techniciens d'étude sur un chantier ? Doit-on souscrire à une assurance dommages ouvrage si l'on est simple second de l'architecte ?
Pour des raisons de competitivité de tarif et de souplesse dans les critères de souscription, nous collaborons fréquemment avec une société spécialisée en assurance construction nommée UBI . Cette société est...
GARANTIES PROFESSIONNELLES de l'architecte
L’architecte est celui des professionnels de la construction à qui s’imposent les obligations d’assurance les plus étendues. Comme tous les intervenants à la construction d'un bien immobilier, l’architecte est obligatoirement assuré pour couvrir l’ensemble des actes qui engagent sa responsabilité professionnelle, c’est-à-dire :
- couvrir ses engagements professionnels
- couvrir les dommages causés à une tierce personne
- couvrir les désordres et les malfaçons dont il peut être reconnu responsable.
Le défaut d’assurance pour un architecte est passible de lourdes sanctions disciplinaires.
Responsabilité garantie décennale ou assurance dommage ouvrage, quelle assurance choisir, quels avantages pour le maître d'ouvrage, quelles garanties pour mon chantier ?
La garantie du contrat d'assurance dommages-ouvrage couvre le coût de tous les travaux nécessaires pour remettre en état les ouvrages ou les éléments d'équipement de l'opération de construction endommagés suite à un sinistre, ainsi que les ouvrages existants totalement intégrés dans le nouvel ouvr...
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