SFS assurance dommages-ouvrage : solutions spécialisées pour professionnels du bâtiment et promoteurs à Hyeres dans le Var

GARANTIES PROFESSIONNELLES de l'architecte L’architecte est celui des professionnels de la construction à qui s’imposent les obligations d’assurance les plus étendues. Comme tous les intervenants à la construction d'un bien immobilier, l’architecte est obligatoirement assuré pour couvrir l’ensemble des actes qui engagent sa responsabilité professionnelle, c’est-à-dire : - couvrir ses engagements professionnels - couvrir les dommages causés à une tierce personne - couvrir les désordres et les malfaçons dont il peut être reconnu responsable. Le défaut d’assurance pour un architecte est passible de lourdes sanctions disciplinaires.

En dehors des difficultés énoncées à la question sur la complémentarité de l'assurance dommages-ouvrage avec l'assurance décennale des constructeurs, légalement le maître d'ouvrage physique qui fait construire un logement pour...

Que ce soit pour des raisons esthétiques ou pour ses qualités écologiques et techniques en matière d'isolation, la maison à ossature bois connaît un succès croissant. De plus en plus de projets adoptent cette approche innovante de l'habitat, combinant matériaux avancés et énergies renouvelables po...

Le vendeur d'immeuble peut se voir obligé par décision du juge de souscrire à une assurance dommage-ouvrages.

La garantie du contrat d'assurance dommages-ouvrage couvre le coût de tous les travaux nécessaires pour remettre en état les ouvrages ou les éléments d'équipement de l'opération de construction endommagés suite à un sinistre, ainsi que les ouvrages existants totalement intégrés dans le nouvel ouvr...

En principe, l'article L242-1 du Code des assurances stipule que vous devez souscrire votre assurance dommages-ouvrage AVANT l'ouverture du chantier.  Cependant, dans les faits, le maître d'ouvrage peut se retrouver à défaut sur ce point pour des raisons diverses. Il est...