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Le contrat de louage d'ouvrage

Article 1710 du Code civildispose que c'est le "contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles".

Article 1711 du Code civil précise que "les devis, marché ou prix fait pour l'entreprise d'un ouvrage moyennant un prix déterminé, sont aussi un louage, lorsque la matière est fournie par celui pour qui l'ouvrage est fait. Ces trois dernières espèces ont des règles particulières".

Ce contrat implique dans toute hypothèse une indépendance du locateur d'ouvrage dans la direction et l'exécution de l'ouvrage ou de la prestation. Il exclut dès lors toute forme de subordination.

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