La garantie du contrat d'assurance dommages-ouvrage couvre le coût de tous les travaux nécessaires pour remettre en état les ouvrages ou les éléments d'équipement de l'opération de construction endommagés suite à un sinistre, ainsi que les ouvrages existants totalement intégrés dans le nouvel ouvrage et devenus techniquement indivisibles, conformément à l'article L243-1-1 du Code des assurances.
Cependant, il est important de noter que cette garantie ne s'applique pas dans les cas suivants :
Dommages résultant intentionnellement ou par dol de la part du souscripteur.
Effets de l'usure normale, défaut d'entretien ou usage anormal.
Dommages causés par des événements extérieurs.
Pour plus d'informations, le Cabinet Assura à La Destrousse est disponible pour répondre à vos questions par mail à contact@cabinetassura.com ou par téléphone au 04 42 04 93 57.