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Nature de la garantie d'assurance dommages-ouvrage
Le contrat a pour objet de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages à l'ouvrage réalisé ainsi qu'aux ouvrages existants, totalement...
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Devis gratuit pour une assurance dommage ouvrage à Aix en Provence
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souscrire mon assurance dommages-ouvrage
En principe, l'article L242-1 du Code des assurances stipule que vous devez souscrire votre assurance dommages-ouvrage AVANT l'ouverture du chantier.  Cependant, dans les faits, le maître d'ouvrage peut se retrouver à...
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Le contrat de louage d'ouvrage
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