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Courtier pour trouver la meilleure assurance RC décennale Lyon

Assurance responsabilité civile et décennale pour professionnel du bâtiment
Egalement connue sous l’appellation décennale ou même biennale, l’assurance responsabilité civile décennale est une obligation légale de plein droit. Toutes sociétés du bâtiment...
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assurances dommage ouvrage pour technicien d'etude
- les ingénieurs-conseil, personnes physiques - les bureaux d'études techniques (BET) , personnes morales Ils sont chargés, en arrière-plan, de seconder l'architecte, chacun dans sa spécialité, ou de...
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Professionnel de l immobilier
L'architecte est le professionnel chargé d'une mission de maîtrise d'œuvre c'est à-dire de concevoir, diriger et surveiller la construction. Cette profession bénéficie d'un monopole en matière...
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Le contrat de louage d'ouvrage
Article 1710 du Code civildispose que c'est le "contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles". Article 1711 du Code civil précise que "les devis,...
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Qu'est ce que la protection juridique et comment ça marche? Le cabinet Assura proche d'Aubagne vous explique
La protection juridique est un contrat souscrit par l'assuré ( personne physique ou morale ) qui vise à couvrir les frais de ce dernier dans le cadre de la défense de ses intérêts et du règlement amiable de...
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Limites de la garantie dommages-ouvrage
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