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Coût d'une assurance dommages-ouvrage obligatoire Lyon

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L'entrepreneur, personne physique ou morale, exerce à travers une entreprise, une profession commerciale, relevant du Code de commerce mais il peut exercer aussi, une profession civile lorsqu'il intervient en tant...
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Assurance Dommages-ouvrage pas chère Aix en Provence
Le cabinet ASSURA travaille avec les leaders du marchés de l'assurance Dommages-ouvrage ce qui nous permet d'obtenir des prix compétitifs et un savoir-faire reconnu.  
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Le contrat de louage d'ouvrage
Article 1710 du Code civildispose que c'est le "contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles". Article 1711 du Code civil précise que "les devis,...
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Nature de la garantie d'assurance dommages-ouvrage
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