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L'architecte est le professionnel chargé d'une mission de maîtrise d'œuvre c'est à-dire de concevoir, diriger et surveiller la construction.
Cette profession bénéficie d'un monopole en matière...
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Le promoteur immobilier, personne physique ou morale, est lié au maitre d'ouvrage par un contrat de promotion immobilière.
Ce contrat est un mandat d'intérêt commun par lequel il s'oblige à faire procéder,...
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La garantie couvre le coût de l'ensemble des travaux afférents à la remise en état des ouvrages ou éléments d'équipement de l'opération de construction endommagés à la suite d'un...
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Le lotisseur est le professionnel qui se charge de faire viabiliser les terrains en vue de permettre l'édification de constructions.
La jurisprudence estime qu'il est un constructeur apparenté à un vendeur d'ouvrage pour "les...
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Assurance pas chère pour les professionnels du batiment - Vous souhaitez avoir plus d'informations concernant l'assurance dommage-ouvrage et la garantie décennale.Le cabinet Assura répond à l'ensemble de vos questions...
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