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L'entrepreneur, personne physique ou morale, exerce à travers une entreprise, une profession commerciale, relevant du Code de commerce mais il peut exercer aussi, une profession civile lorsqu'il intervient en tant qu'artisan.  L'entrepreneur exécute des actes matériels...

L'assurance Dommages-ouvrage est une branche sensible en terme de risque pour les assureurs présents sur ce marché. Aussi, les compagnies prennent toutes les précautions pour ne pas se retrouver à défaut en cas de sinistre et de recours contre les compagnies adverses. Ceci explique une exigence te...

Qui est assujeti a l'obligation d'assurance ? Quels travaux doivent être obligatoirement assurés ? Assurance DO, quand et comment bien s'assurer ? Déclaration de risque à son assureur, contrat, prix et garanties.

Souscrivez votre assurance dommages-ouvrage à Marseille. Une garantie légale avant tout projet de construction, protégeant contre les dommages affectant la solidité de l'ouvrage.

Quelles obligations, quelles responsabilités pour les techniciens d'étude sur un chantier ? Doit-on souscrire à une assurance dommages ouvrage si l'on est simple second de l'architecte ?

GARANTIES PROFESSIONNELLES de l'architecte L’architecte est celui des professionnels de la construction à qui s’imposent les obligations d’assurance les plus étendues. Comme tous les intervenants à la construction d'un bien immobilier, l’architecte est obligatoirement assuré pour couvrir l’ensemble des actes qui engagent sa responsabilité professionnelle, c’est-à-dire : - couvrir ses engagements professionnels - couvrir les dommages causés à une tierce personne - couvrir les désordres et les malfaçons dont il peut être reconnu responsable. Le défaut d’assurance pour un architecte est passible de lourdes sanctions disciplinaires.