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Quelles assurances pour l'entrepreneur de construction ?
L'entrepreneur, personne physique ou morale, exerce à travers une entreprise, une profession commerciale, relevant du Code de commerce mais il peut exercer aussi, une profession civile lorsqu'il intervient en tant qu'artisan.
L'entrepreneur exécute des actes matériels...
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Assurance dommages ouvrage pour les techniciens d'études
Quelles obligations, quelles responsabilités pour les techniciens d'étude sur un chantier ? Doit-on souscrire à une assurance dommages ouvrage si l'on est simple second de l'architecte ?
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Nature de la garantie d'assurance dommages-ouvrage
Le contrat d'assurance dommages-ouvrage vise à garantir le paiement des travaux de réparation des dommages à l'ouvrage réalisé ainsi qu'aux ouvrages existants qui sont intégralement incorporés dans le nouvel ouvrage et deviennent techniquement indivisibles, conformément à l'article L243-1-1 du Cod...
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Une étude de sol est-elle exigée pour souscrire une assurance Dommages-ouvrage à Marseille ?
Découvrez comment souscrire une assurance dommages-ouvrage à Marseille sans étude de sol ni maître d'œuvre pour des travaux de moins de 200 000€.
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Vous travaillez avec des compagnies d'assurances européennes. Sommes-nous moins bien protégés qu'avec des assurances françaises?
Pour des raisons de competitivité de tarif et de souplesse dans les critères de souscription, nous collaborons fréquemment avec une société spécialisée en assurance construction nommée UBI . Cette société est...
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Quelles sont les Limites de la garantie dommages-ouvrage ?
La garantie du contrat d'assurance dommages-ouvrage couvre le coût de tous les travaux nécessaires pour remettre en état les ouvrages ou les éléments d'équipement de l'opération de construction endommagés suite à un sinistre, ainsi que les ouvrages existants totalement intégrés dans le nouvel ouvr...
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