L'assurance Dommages-ouvrage est une branche sensible en terme de risque pour les assureurs présents sur ce marché. Aussi, les compagnies prennent toutes les précautions pour ne pas se retrouver à défaut en cas de sinistre et de recours contre les compagnies adverses. Ceci explique une exigence te...
Pour votre projet d'extension ou de rénovation de maison individuelle, nous proposons un produit flexible, sans nécessité d'étude de sol, de maître d'œuvre ou de bureau d'étude, pour des travaux jusqu'à 200 000 €. Profitez d’un tarif forfaitaire unique basé sur votre tranche de coût de travaux. Vi...
L'architecte est le professionnel chargé d'une mission de maîtrise d'œuvre c'est à-dire de concevoir, diriger et surveiller la construction.
Cette profession bénéficie d'un monopole en matière d'élaboration du projet architectural dans le...
GARANTIES PROFESSIONNELLES de l'architecte
L’architecte est celui des professionnels de la construction à qui s’imposent les obligations d’assurance les plus étendues. Comme tous les intervenants à la construction d'un bien immobilier, l’architecte est obligatoirement assuré pour couvrir l’ensemble des actes qui engagent sa responsabilité professionnelle, c’est-à-dire :
- couvrir ses engagements professionnels
- couvrir les dommages causés à une tierce personne
- couvrir les désordres et les malfaçons dont il peut être reconnu responsable.
Le défaut d’assurance pour un architecte est passible de lourdes sanctions disciplinaires.
Achat, vente, négoce et transaction, le marchand de bien est lui aussi tenu à des obligations et responsabilités. Pour tout savoir sur les assurances spécifiques exigées pour les marchands de biens, consultez notre guide de l'assurance dommage ouvrage.