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Quelles assurances pour l'entrepreneur de construction ?
L'entrepreneur, personne physique ou morale, exerce à travers une entreprise, une profession commerciale, relevant du Code de commerce mais il peut exercer aussi, une profession civile lorsqu'il intervient en tant qu'artisan.
L'entrepreneur exécute des actes matériels...
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Vous travaillez avec des compagnies d'assurances européennes. Sommes-nous moins bien protégés qu'avec des assurances françaises?
Pour des raisons de competitivité de tarif et de souplesse dans les critères de souscription, nous collaborons fréquemment avec une société spécialisée en assurance construction nommée UBI . Cette société est...
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Mes artisans ont déjà leur assurance décennale...Pourquoi souscrire en plus une assurance dommages-ouvrage?
Responsabilité garantie décennale ou assurance dommage ouvrage, quelle assurance choisir, quels avantages pour le maître d'ouvrage, quelles garanties pour mon chantier ?
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Nature de la garantie d'assurance dommages-ouvrage
Le contrat d'assurance dommages-ouvrage vise à garantir le paiement des travaux de réparation des dommages à l'ouvrage réalisé ainsi qu'aux ouvrages existants qui sont intégralement incorporés dans le nouvel ouvrage et deviennent techniquement indivisibles, conformément à l'article L243-1-1 du Cod...
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Assurance Dommages-ouvrage et construction de maisons traditionnelles
Si vous construisez votre maison de manière traditionnelle, nous proposons des solutions compétitives d'assurance dommages-ouvrage.
Nous pouvons adapter cette assurance à différentes configurations selon vos besoins : couvrir l'ensemble de la construction ou opter pour une assurance partielle en ...
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Quand dois-je souscrire mon assurance dommages-ouvrage?
En principe, l'article L242-1 du Code des assurances stipule que vous devez souscrire votre assurance dommages-ouvrage AVANT l'ouverture du chantier.
Cependant, dans les faits, le maître d'ouvrage peut se retrouver à défaut sur ce point pour des raisons diverses. Il est...
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