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SI je ne souscris pas d'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que je risque?
En dehors des difficultés énoncées à la question sur la complémentarité de l'assurance dommages-ouvrage avec l'assurance décennale des constructeurs, légalement le maître d'ouvrage physique qui fait construire un logement pour...
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Code des assurances- Quelles obligations pour l'architecte ?
L'architecte est le professionnel chargé d'une mission de maîtrise d'œuvre c'est à-dire de concevoir, diriger et surveiller la construction.
Cette profession bénéficie d'un monopole en matière d'élaboration du projet architectural dans le...
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Limites de la garantie dommages-ouvrage
La garantie du contrat d'assurance dommages-ouvrage couvre le coût de tous les travaux nécessaires pour remettre en état les ouvrages ou les éléments d'équipement de l'opération de construction endommagés suite à un sinistre, ainsi que les ouvrages existants totalement intégrés dans le nouvel ouvr...
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Mes artisans ont déjà leur assurance décennale...Pourquoi souscrire en plus une assurance dommages-ouvrage?
Responsabilité garantie décennale ou assurance dommage ouvrage, quelle assurance choisir, quels avantages pour le maître d'ouvrage, quelles garanties pour mon chantier ?
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Assurance Dommages-ouvrage et construction de maisons ossature bois
Que ce soit pour des raisons esthétiques ou pour ses qualités écologiques et techniques en matière d'isolation, la maison à ossature bois connaît un succès croissant. De plus en plus de projets adoptent cette approche innovante de l'habitat, combinant matériaux avancés et énergies renouvelables po...
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Quelles assurances pour l'entrepreneur de construction ?
L'entrepreneur, personne physique ou morale, exerce à travers une entreprise, une profession commerciale, relevant du Code de commerce mais il peut exercer aussi, une profession civile lorsqu'il intervient en tant qu'artisan.
L'entrepreneur exécute des actes matériels...
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