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En dehors des difficultés énoncées à la question sur la complémentarité de l'assurance dommages-ouvrage avec l'assurance décennale des constructeurs, légalement le maître d'ouvrage...
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Les locateurs d'ouvrage
Article 1792-1, 1° du Code civil. Il s'agit de "tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maitre de l'ouvrage, par un contrat de louage d'ouvrage". L'exécution de leurs prestations ne sont cependant pas...
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Le contrat de louage d'ouvrage
Article 1710 du Code civildispose que c'est le "contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles". Article 1711 du Code civil précise que "les devis,...
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