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Courtier assurance dommages ouvrage comparateur de prix Nice

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L'obligation d'assurance dommages-ouvrage est instaurée par l'article L242-1 du Code des assurances : " Toute personne physique ou morale qui , agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage, de vendeur ou de mandataire du...
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immeuble
Art. 1601-1 CC : vente par laquelle le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un délai déterminé par le contrat. Elle peut être conclue à terme ou en l'état futur d'achèvement....
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Quel prix pour une assurance dommage ouvrage sur Marseille ?
Vous voulez connaitre le prix d'une assurance dommage ouvrage à Marseille ? Contactez nos conseillers qui répondront à toutes questions liées à l'assurance dommage ouvrage sur Marseille et ses environs. Pour...
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Les locateurs d'ouvrage
Article 1792-1, 1° du Code civil. Il s'agit de "tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maitre de l'ouvrage, par un contrat de louage d'ouvrage". L'exécution de leurs prestations ne sont cependant pas...
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Assurance dommages-ouvrage maitre d'ouvrage public
Assurances DO pour maitre d'Oeuvre : Les garanties de l’assurance dommages ouvrage La garantie DO L’assurance DO garantit obligatoirement le financement de la réparation des dommages qui compromettent la solidité de...
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Nature de la garantie d'assurance dommages-ouvrage
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