L'entrepreneur, personne physique ou morale, exerce à travers une entreprise, une profession commerciale, relevant du Code de commerce mais il peut exercer aussi, une profession civile lorsqu'il intervient en tant qu'artisan.
L'entrepreneur exécute des actes matériels...
En principe, l'article L242-1 du Code des assurances stipule que vous devez souscrire votre assurance dommages-ouvrage AVANT l'ouverture du chantier.
Cependant, dans les faits, le maître d'ouvrage peut se retrouver à défaut sur ce point pour des raisons diverses. Il est...
Pour votre projet d'extension ou de rénovation de maison individuelle, nous proposons un produit flexible, sans nécessité d'étude de sol, de maître d'œuvre ou de bureau d'étude, pour des travaux jusqu'à 200 000 €. Profitez d’un tarif forfaitaire unique basé sur votre tranche de coût de travaux. Vi...
En dehors des difficultés énoncées à la question sur la complémentarité de l'assurance dommages-ouvrage avec l'assurance décennale des constructeurs, légalement le maître d'ouvrage physique qui fait construire un logement pour...
Agrandir sa maison par extension horizontale ou surélévation, ou rénover une maison ancienne pour la rendre moderne et confortable, nécessite un contrat d'assurance dommages-ouvrage adapté.
Nous offrons des solutions d'assurance spécifiques sous forme de produits packagés, avec des critères de so...
Quelles sont les assurance obligatoires que doit souscrire le constructeur de maison ? Qu'est ce que la garantie d'achèvement ? Comment s'assurer d'être bien couvert en cas de vice caché ?