Achat, vente, négoce et transaction, le marchand de bien est lui aussi tenu à des obligations et responsabilités. Pour tout savoir sur les assurances spécifiques exigées pour les marchands de biens, consultez notre guide de l'assurance dommage ouvrage.
Quelles obligations, quelles responsabilités pour les techniciens d'étude sur un chantier ? Doit-on souscrire à une assurance dommages ouvrage si l'on est simple second de l'architecte ?
Qui est assujeti a l'obligation d'assurance ? Quels travaux doivent être obligatoirement assurés ? Assurance DO, quand et comment bien s'assurer ? Déclaration de risque à son assureur, contrat, prix et garanties.
Le Cabinet Assura, spécialisé dans l'assurance construction, recommande son assurance dommages-ouvrage pour les particuliers. Nous collaborons avec diverses compagnies d'assurances telles que Lloyd's, UBI, AXA, et d'autres encore.
Que vous envisagiez la construction d'une maison individuelle ou l...
En dehors des difficultés énoncées à la question sur la complémentarité de l'assurance dommages-ouvrage avec l'assurance décennale des constructeurs, légalement le maître d'ouvrage physique qui fait construire un logement pour...
En principe, l'article L242-1 du Code des assurances stipule que vous devez souscrire votre assurance dommages-ouvrage AVANT l'ouverture du chantier.
Cependant, dans les faits, le maître d'ouvrage peut se retrouver à défaut sur ce point pour des raisons diverses. Il est...