dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux Lyon
Quelles sont les Limites de la garantie dommages-ouvrage ?
La garantie du contrat d'assurance dommages-ouvrage couvre le coût de tous les travaux nécessaires pour remettre en état les ouvrages ou les éléments d'équipement de l'opération de construction endommagés suite à un sinistre, ainsi que les ouvrages existants totalement intégrés dans le nouvel ouvr...
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Assurance Dommages-ouvrage : l'extension et la rénovation de maison individuelle
Agrandir sa maison par extension horizontale ou surélévation, ou rénover une maison ancienne pour la rendre moderne et confortable, nécessite un contrat d'assurance dommages-ouvrage adapté.
Nous offrons des solutions d'assurance spécifiques sous forme de produits packagés, avec des critères de so...
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Quand dois-je souscrire mon assurance dommages-ouvrage?
En principe, l'article L242-1 du Code des assurances stipule que vous devez souscrire votre assurance dommages-ouvrage AVANT l'ouverture du chantier.
Cependant, dans les faits, le maître d'ouvrage peut se retrouver à défaut sur ce point pour des raisons diverses. Il est...
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Limites de la garantie dommages-ouvrage
La garantie du contrat d'assurance dommages-ouvrage couvre le coût de tous les travaux nécessaires pour remettre en état les ouvrages ou les éléments d'équipement de l'opération de construction endommagés suite à un sinistre, ainsi que les ouvrages existants totalement intégrés dans le nouvel ouvr...
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Assurance dommages-ouvrage pour lotisseur à Marseille : quelles obligations ?
Découvrez les obligations d'assurance dommages-ouvrage pour les lotisseurs à Marseille et pourquoi cette garantie est essentielle pour protéger vos travaux de viabilisation.
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Quelles assurances pour l'entrepreneur de construction ?
L'entrepreneur, personne physique ou morale, exerce à travers une entreprise, une profession commerciale, relevant du Code de commerce mais il peut exercer aussi, une profession civile lorsqu'il intervient en tant qu'artisan.
L'entrepreneur exécute des actes matériels...
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