En dehors des difficultés énoncées à la question sur la complémentarité de l'assurance dommages-ouvrage avec l'assurance décennale des constructeurs, légalement le maître d'ouvrage physique qui fait construire un logement pour...
Découvrez les obligations d'assurance dommages-ouvrage pour les lotisseurs à Marseille et pourquoi cette garantie est essentielle pour protéger vos travaux de viabilisation.
Pour votre projet d'extension ou de rénovation de maison individuelle, nous proposons un produit flexible, sans nécessité d'étude de sol, de maître d'œuvre ou de bureau d'étude, pour des travaux jusqu'à 200 000 €. Profitez d’un tarif forfaitaire unique basé sur votre tranche de coût de travaux. Vi...
Quelles obligations, quelles responsabilités pour les techniciens d'étude sur un chantier ? Doit-on souscrire à une assurance dommages ouvrage si l'on est simple second de l'architecte ?
GARANTIES PROFESSIONNELLES de l'architecte
L’architecte est celui des professionnels de la construction à qui s’imposent les obligations d’assurance les plus étendues. Comme tous les intervenants à la construction d'un bien immobilier, l’architecte est obligatoirement assuré pour couvrir l’ensemble des actes qui engagent sa responsabilité professionnelle, c’est-à-dire :
- couvrir ses engagements professionnels
- couvrir les dommages causés à une tierce personne
- couvrir les désordres et les malfaçons dont il peut être reconnu responsable.
Le défaut d’assurance pour un architecte est passible de lourdes sanctions disciplinaires.