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Assurance dommages-ouvrage maitre d'ouvrage public

Assurance dommages-ouvrage maitre d'ouvrage public

Qui est assujeti a l'obligation d'assurance ? Quels travaux doivent être obligatoirement assurés ? Assurance DO, quand et comment bien s'assurer ? Déclaration de risque à son assureur, contrat, prix et garanties.
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Nature de la garantie d'assurance dommages-ouvrage

Nature de la garantie d'assurance dommages-ouvrage

Le contrat d'assurance dommages-ouvrage vise à garantir le paiement des travaux de réparation des dommages à l'ouvrage réalisé ainsi qu'aux ouvrages existants qui sont intégralement incorporés dans le nouvel ouvrage et deviennent techniquement indivisibles, conformément à l'article L243-1-1 du Cod...
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dommage ouvrage pas cher pour maison

Assurance Dommages-ouvrage : l'extension et la rénovation de maison individuelle

Agrandir sa maison par extension horizontale ou surélévation, ou rénover une maison ancienne pour la rendre moderne et confortable, nécessite un contrat d'assurance dommages-ouvrage adapté. Nous offrons des solutions d'assurance spécifiques sous forme de produits packagés, avec des critères de so...
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dommage ouvrage promotion immobiliere

Assurance dommages-ouvrage pour le promoteur immobilier

Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d’ouvrage, doit souscrire une assurance de dommages obligatoire, dite de « dommages-ouvrage », comme en dispose l’article L.242-1 du code des assurances.
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immeuble

Assurance dommages ouvrage pour vente d'immeuble à construire

Le vendeur d'immeuble peut se voir obligé par décision du juge de souscrire à une assurance dommage-ouvrages.
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assurance architecte

Assurances de l'architecte - Responsabilités et obligations

GARANTIES PROFESSIONNELLES de l'architecte L’architecte est celui des professionnels de la construction à qui s’imposent les obligations d’assurance les plus étendues. Comme tous les intervenants à la construction d'un bien immobilier, l’architecte est obligatoirement assuré pour couvrir l’ensemble des actes qui engagent sa responsabilité professionnelle, c’est-à-dire : - couvrir ses engagements professionnels - couvrir les dommages causés à une tierce personne - couvrir les désordres et les malfaçons dont il peut être reconnu responsable. Le défaut d’assurance pour un architecte est passible de lourdes sanctions disciplinaires.
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