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Assurance Dommages-ouvrage et construction de maisons ossature bois

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Code des assurances- Quelles obligations pour l'architecte ?

L'architecte est le professionnel chargé d'une mission de maîtrise d'œuvre c'est à-dire de concevoir, diriger et surveiller la construction. Cette profession bénéficie d'un monopole en matière d'élaboration du projet architectural dans le...
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immeuble

Assurance dommages ouvrage pour vente d'immeuble à construire

Le vendeur d'immeuble peut se voir obligé par décision du juge de souscrire à une assurance dommage-ouvrages.
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Assurance dommages ouvrage pour les techniciens d'études

Quelles obligations, quelles responsabilités pour les techniciens d'étude sur un chantier ? Doit-on souscrire à une assurance dommages ouvrage si l'on est simple second de l'architecte ?
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Assurance dommages-ouvrage pour le constructeur de maisons individuelles (CMI)

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Assurance Dommages-ouvrage : l'extension et la rénovation de maison individuelle

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