probleme assurance dommage ouvrage
Assurance dommages-ouvrage maitre d'ouvrage public
Qui est assujeti a l'obligation d'assurance ? Quels travaux doivent être obligatoirement assurés ? Assurance DO, quand et comment bien s'assurer ? Déclaration de risque à son assureur, contrat, prix et garanties.
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Nature de la garantie d'assurance dommages-ouvrage
Le contrat d'assurance dommages-ouvrage vise à garantir le paiement des travaux de réparation des dommages à l'ouvrage réalisé ainsi qu'aux ouvrages existants qui sont intégralement incorporés dans le nouvel ouvrage et deviennent techniquement indivisibles, conformément à l'article L243-1-1 du Cod...
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Qui sont les assureurs Dommages-ouvrage ?
Les assureurs spécialisés en dommages-ouvrage sont souvent des compagnies européennes de grande envergure, travaillant en partenariat avec des sociétés françaises spécialisées dans le domaine de la construction. Ces assureurs ont développé une expertise spécifique dans la couverture des risques li...
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Quel est intérêt de faire appel à un courtier?
L'assurance Dommages-ouvrage est une branche sensible en terme de risque pour les assureurs présents sur ce marché. Aussi, les compagnies prennent toutes les précautions pour ne pas se retrouver à défaut en cas de sinistre et de recours contre les compagnies adverses. Ceci explique une exigence te...
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Quelles assurances pour l'entrepreneur de construction ?
L'entrepreneur, personne physique ou morale, exerce à travers une entreprise, une profession commerciale, relevant du Code de commerce mais il peut exercer aussi, une profession civile lorsqu'il intervient en tant qu'artisan.
L'entrepreneur exécute des actes matériels...
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Assurance dommages-ouvrage pour le constructeur de maisons individuelles (CMI)
Quelles sont les assurance obligatoires que doit souscrire le constructeur de maison ? Qu'est ce que la garantie d'achèvement ? Comment s'assurer d'être bien couvert en cas de vice caché ?
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