L'assurance Dommages-ouvrage est une branche sensible en terme de risque pour les assureurs présents sur ce marché. Aussi, les compagnies prennent toutes les précautions pour ne pas se retrouver à défaut en cas de sinistre et de recours contre les compagnies adverses. Ceci explique une exigence te...
Le contrat d'assurance dommages-ouvrage vise à garantir le paiement des travaux de réparation des dommages à l'ouvrage réalisé ainsi qu'aux ouvrages existants qui sont intégralement incorporés dans le nouvel ouvrage et deviennent techniquement indivisibles, conformément à l'article L243-1-1 du Cod...
Les assureurs spécialisés en dommages-ouvrage sont souvent des compagnies européennes de grande envergure, travaillant en partenariat avec des sociétés françaises spécialisées dans le domaine de la construction. Ces assureurs ont développé une expertise spécifique dans la couverture des risques li...
Quelles sont les assurance obligatoires que doit souscrire le constructeur de maison ? Qu'est ce que la garantie d'achèvement ? Comment s'assurer d'être bien couvert en cas de vice caché ?
En principe, l'article L242-1 du Code des assurances stipule que vous devez souscrire votre assurance dommages-ouvrage AVANT l'ouverture du chantier.
Cependant, dans les faits, le maître d'ouvrage peut se retrouver à défaut sur ce point pour des raisons diverses. Il est...