Le marchand de biens a pour activité le négoce des immeubles et des fonds de commerce. En tant que commerçant, il achète pour revendre en réalisant un bénéfice.
Lorsqu'il fait réaliser des...
Art. 1601-1 CC : vente par laquelle le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un délai déterminé par le contrat.
Elle peut être conclue à terme ou en l'état futur d'achèvement....
La garantie couvre le coût de l'ensemble des travaux afférents à la remise en état des ouvrages ou éléments d'équipement de l'opération de construction endommagés à la suite d'un...
Le contrat a pour objet de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages à l'ouvrage réalisé ainsi qu'aux ouvrages existants, totalement...
L'obligation d'assurance dommages-ouvrage est instaurée par l'article L242-1 du Code des assurances :
" Toute personne physique ou morale qui , agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage, de vendeur ou de mandataire du...
Pour des raisons de competitivité de tarif et de souplesse dans les critères de souscription, nous collaborons fréquemment avec une société spécialisée en assurance construction...
Le marché de l'assurance Dommages-ouvrage est par sa particularité un marché assez restreint pour les particuliers. Les acteurs français historiques que nous connaissons tous pour nos assurances habituelles automobile...
En dehors des difficultés énoncées à la question sur la complémentarité de l'assurance dommages-ouvrage avec l'assurance décennale des constructeurs, légalement le maître d'ouvrage...
En principe, l'article L242-1 du Code des assurances stipule que vous devez souscrire votre assurance dommages-ouvrage AVANT l'ouverture du chantier.
Cependant, dans les faits, le maître d'ouvrage peut se retrouver à...
Il est vrai que légalement tous les intervenants professionnels à un projet de construction qu'ils soient concepteurs ( bureau d'étude, maître d'oeuvre, architecte..) ou réalisateurs ( maçon,...
Agrandir sa maison par extension horizontale ou par surélévation, , rénover une maison ancienne pour en faire une résidence confortable et moderne, ces projets nécessitent un contrat d'assurance Dommages-ouvrage...
Vous faites construire votre maison en traditionnelle : nous avons des solutions compétitives d'assurance dommages-ouvrage.
Nous pouvons adapter l'assurance dommages-ouvrage à différentes configurations selon vos...
Assurance pas chère pour les professionnels du batiment - Vous souhaitez avoir plus d'informations concernant l'assurance dommage-ouvrage et la garantie décennale.Le cabinet Assura répond à l'ensemble de vos questions...
Que ce soit pour le goût de l'esthétique ou pour ses qualités écologique et technique en matière d'isolation, la maison à ossature bois connait depuis peu un succès florissant. De plus en plus de...