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Assurance dommages ouvrage pour les techniciens d'études
Quelles obligations, quelles responsabilités pour les techniciens d'étude sur un chantier ? Doit-on souscrire à une assurance dommages ouvrage si l'on est simple second de l'architecte ?
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Quelles assurances pour l'entrepreneur de construction ?
L'entrepreneur, personne physique ou morale, exerce à travers une entreprise, une profession commerciale, relevant du Code de commerce mais il peut exercer aussi, une profession civile lorsqu'il intervient en tant qu'artisan.
L'entrepreneur exécute des actes matériels...
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Assurance Dommage ouvrage particulier
Le Cabinet Assura, spécialisé dans l'assurance construction, recommande son assurance dommages-ouvrage pour les particuliers. Nous collaborons avec diverses compagnies d'assurances telles que Lloyd's, UBI, AXA, et d'autres encore.
Que vous envisagiez la construction d'une maison individuelle ou l...
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Quand dois-je souscrire mon assurance dommages-ouvrage?
En principe, l'article L242-1 du Code des assurances stipule que vous devez souscrire votre assurance dommages-ouvrage AVANT l'ouverture du chantier.
Cependant, dans les faits, le maître d'ouvrage peut se retrouver à défaut sur ce point pour des raisons diverses. Il est...
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Limites de la garantie dommages-ouvrage
La garantie du contrat d'assurance dommages-ouvrage couvre le coût de tous les travaux nécessaires pour remettre en état les ouvrages ou les éléments d'équipement de l'opération de construction endommagés suite à un sinistre, ainsi que les ouvrages existants totalement intégrés dans le nouvel ouvr...
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Assurance dommages-ouvrage pour le constructeur de maisons individuelles (CMI)
Quelles sont les assurance obligatoires que doit souscrire le constructeur de maison ? Qu'est ce que la garantie d'achèvement ? Comment s'assurer d'être bien couvert en cas de vice caché ?
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