courtier en assurance maisons individuelles

Nature de la garantie d'assurance dommages-ouvrage

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Le contrat d'assurance dommages-ouvrage vise à garantir le paiement des travaux de réparation des dommages à l'ouvrage réalisé ainsi qu'aux ouvrages existants qui sont intégralement incorporés dans le nouvel ouvrage et deviennent techniquement indivisibles, conformément à l'article L243-1-1 du Cod...
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assurance maitre d'oeuvre

Quelles assurances pour l'entrepreneur de construction ?

L'entrepreneur, personne physique ou morale, exerce à travers une entreprise, une profession commerciale, relevant du Code de commerce mais il peut exercer aussi, une profession civile lorsqu'il intervient en tant qu'artisan.  L'entrepreneur exécute des actes matériels...
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assurances dommage ouvrage pour technicien d'etude

Assurance dommages ouvrage pour les techniciens d'études

Quelles obligations, quelles responsabilités pour les techniciens d'étude sur un chantier ? Doit-on souscrire à une assurance dommages ouvrage si l'on est simple second de l'architecte ?
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dommage ouvrage pas cher pour maison

Assurance Dommages-ouvrage : l'extension et la rénovation de maison individuelle

Agrandir sa maison par extension horizontale ou surélévation, ou rénover une maison ancienne pour la rendre moderne et confortable, nécessite un contrat d'assurance dommages-ouvrage adapté. Nous offrons des solutions d'assurance spécifiques sous forme de produits packagés, avec des critères de so...
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assurance obligatoire

ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE: une obligation légale

L'article L242-1 du Code des assurances établit l'obligation d'assurance dommages-ouvrage pour toute personne physique ou morale agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire, et faisant réaliser des travaux de construction. Cette assurance doit être...
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assurance lotisseur

Assurance dommages-ouvrage pour le lotisseur

Le lotisseur est-il obligé de souscrire à une assurance dommage ouvrage ?
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