prix assurance dommage ouvrage
Assurance pour le marchand de biens
Achat, vente, négoce et transaction, le marchand de bien est lui aussi tenu à des obligations et responsabilités. Pour tout savoir sur les assurances spécifiques exigées pour les marchands de biens, consultez notre guide de l'assurance dommage ouvrage.
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Assurance dommages-ouvrage pour le promoteur immobilier
Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d’ouvrage, doit souscrire une assurance de dommages obligatoire, dite de « dommages-ouvrage », comme en dispose l’article L.242-1 du code des assurances.
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Nature de la garantie d'assurance dommages-ouvrage
Le contrat d'assurance dommages-ouvrage vise à garantir le paiement des travaux de réparation des dommages à l'ouvrage réalisé ainsi qu'aux ouvrages existants qui sont intégralement incorporés dans le nouvel ouvrage et deviennent techniquement indivisibles, conformément à l'article L243-1-1 du Cod...
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Quelles sont les Limites de la garantie dommages-ouvrage ?
La garantie du contrat d'assurance dommages-ouvrage couvre le coût de tous les travaux nécessaires pour remettre en état les ouvrages ou les éléments d'équipement de l'opération de construction endommagés suite à un sinistre, ainsi que les ouvrages existants totalement intégrés dans le nouvel ouvr...
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Assurance dommages-ouvrage pour lotisseur à Marseille : quelles obligations ?
Découvrez les obligations d'assurance dommages-ouvrage pour les lotisseurs à Marseille et pourquoi cette garantie est essentielle pour protéger vos travaux de viabilisation.
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Une étude de sol est-elle exigée pour souscrire une assurance Dommages-ouvrage à Marseille ?
Découvrez comment souscrire une assurance dommages-ouvrage à Marseille sans étude de sol ni maître d'œuvre pour des travaux de moins de 200 000€.
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