probleme assurance dommage ouvrage
Assurance dommages-ouvrage : une obligation légale pour vos travaux à Marseille
Souscrivez votre assurance dommages-ouvrage à Marseille. Une garantie légale avant tout projet de construction, protégeant contre les dommages affectant la solidité de l'ouvrage.
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SI je ne souscris pas d'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que je risque?
En dehors des difficultés énoncées à la question sur la complémentarité de l'assurance dommages-ouvrage avec l'assurance décennale des constructeurs, légalement le maître d'ouvrage physique qui fait construire un logement pour...
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Quelles assurances pour l'entrepreneur de construction ?
L'entrepreneur, personne physique ou morale, exerce à travers une entreprise, une profession commerciale, relevant du Code de commerce mais il peut exercer aussi, une profession civile lorsqu'il intervient en tant qu'artisan.
L'entrepreneur exécute des actes matériels...
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Nature de la garantie d'assurance dommages-ouvrage
Le contrat d'assurance dommages-ouvrage vise à garantir le paiement des travaux de réparation des dommages à l'ouvrage réalisé ainsi qu'aux ouvrages existants qui sont intégralement incorporés dans le nouvel ouvrage et deviennent techniquement indivisibles, conformément à l'article L243-1-1 du Cod...
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Assurance dommages-ouvrage maitre d'ouvrage public
Qui est assujeti a l'obligation d'assurance ? Quels travaux doivent être obligatoirement assurés ? Assurance DO, quand et comment bien s'assurer ? Déclaration de risque à son assureur, contrat, prix et garanties.
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Qui sont les assureurs Dommages-ouvrage ?
Les assureurs spécialisés en dommages-ouvrage sont souvent des compagnies européennes de grande envergure, travaillant en partenariat avec des sociétés françaises spécialisées dans le domaine de la construction. Ces assureurs ont développé une expertise spécifique dans la couverture des risques li...
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