L'architecte est le professionnel chargé d'une mission de maîtrise d'œuvre c'est à-dire de concevoir, diriger et surveiller la construction.
Cette profession bénéficie d'un monopole en matière d'élaboration du projet architectural dans le...
La garantie du contrat d'assurance dommages-ouvrage couvre le coût de tous les travaux nécessaires pour remettre en état les ouvrages ou les éléments d'équipement de l'opération de construction endommagés suite à un sinistre, ainsi que les ouvrages existants totalement intégrés dans le nouvel ouvr...
Agrandir sa maison par extension horizontale ou surélévation, ou rénover une maison ancienne pour la rendre moderne et confortable, nécessite un contrat d'assurance dommages-ouvrage adapté.
Nous offrons des solutions d'assurance spécifiques sous forme de produits packagés, avec des critères de so...
Pour votre projet d'extension ou de rénovation de maison individuelle, nous proposons un produit flexible, sans nécessité d'étude de sol, de maître d'œuvre ou de bureau d'étude, pour des travaux jusqu'à 200 000 €. Profitez d’un tarif forfaitaire unique basé sur votre tranche de coût de travaux. Vi...
L'entrepreneur, personne physique ou morale, exerce à travers une entreprise, une profession commerciale, relevant du Code de commerce mais il peut exercer aussi, une profession civile lorsqu'il intervient en tant qu'artisan.
L'entrepreneur exécute des actes matériels...
GARANTIES PROFESSIONNELLES de l'architecte
L’architecte est celui des professionnels de la construction à qui s’imposent les obligations d’assurance les plus étendues. Comme tous les intervenants à la construction d'un bien immobilier, l’architecte est obligatoirement assuré pour couvrir l’ensemble des actes qui engagent sa responsabilité professionnelle, c’est-à-dire :
- couvrir ses engagements professionnels
- couvrir les dommages causés à une tierce personne
- couvrir les désordres et les malfaçons dont il peut être reconnu responsable.
Le défaut d’assurance pour un architecte est passible de lourdes sanctions disciplinaires.