Qui est assujeti a l'obligation d'assurance ? Quels travaux doivent être obligatoirement assurés ? Assurance DO, quand et comment bien s'assurer ? Déclaration de risque à son assureur, contrat, prix et garanties.
L'entrepreneur, personne physique ou morale, exerce à travers une entreprise, une profession commerciale, relevant du Code de commerce mais il peut exercer aussi, une profession civile lorsqu'il intervient en tant qu'artisan.
L'entrepreneur exécute des actes matériels...
En dehors des difficultés énoncées à la question sur la complémentarité de l'assurance dommages-ouvrage avec l'assurance décennale des constructeurs, légalement le maître d'ouvrage physique qui fait construire un logement pour...
Le contrat d'assurance dommages-ouvrage vise à garantir le paiement des travaux de réparation des dommages à l'ouvrage réalisé ainsi qu'aux ouvrages existants qui sont intégralement incorporés dans le nouvel ouvrage et deviennent techniquement indivisibles, conformément à l'article L243-1-1 du Cod...
Pour votre projet d'extension ou de rénovation de maison individuelle, nous proposons un produit flexible, sans nécessité d'étude de sol, de maître d'œuvre ou de bureau d'étude, pour des travaux jusqu'à 200 000 €. Profitez d’un tarif forfaitaire unique basé sur votre tranche de coût de travaux. Vi...
Vous êtes à la recherche d'une assurance dommage et ouvrage à Aix-en-Provence? Le Cabinet Assura, en collaboration avec AXA, vous propose des solutions adaptées à vos besoins en construction. Nous offrons des conseils experts pour vous aider à choisir l'assurance qui couvrira efficacement tous les...